Mise en place et renouvellement du CSE - calendrier indicatif
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Mise en place et renouvellement du CSE : Calendrier indicatif
En sus de la négociation de votre protocole d'accord préélectoral (PAP), plusieurs négociations sont éventuellement à ouvrir.
En effet, ces thèmes n'ont pas à être abordés dans le protocole, mais doivent bien faire l'objet d'un accord propre. Il conviendra, au cas par cas, d'envisager ou non de regrouper plusieurs de ces négociations.
Certains accords devront être négociés en amont de la négociation relative au PAP, à savoir la négociation sur le vote électronique, la durée des mandats, le nombre et le périmètre des établissements distincts ainsi que la mise en place des représentants de proximité et du comité d'entreprise.
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