Menaces sur la PAC : la CFDT Agri-Agro participera au rassemblement du 3 novembre à Bruxelles

COMMUNIQUÉ DE PRESSE N°17-2026

Auprès de ses partenaires syndicaux européens, la CFDT Agri-Agro se mobilise à Bruxelles le 3 novembre au nom du travail décent en agriculture et pour le maintien de la conditionnalité sociale au sein de la PAC.

Organisé par l’EFFAT, ce rassemblement se tiendra place Jean Rey à Bruxelles, à proximité du Parlement européen, pour protester contre la potentielle suppression de la conditionnalité sociale au sein de la PAC (Politique agricole commune) post-2027. En effet, les négociations en cours menacent le seul dispositif européen liant les aides versées aux employeurs au respect des droits des travailleurs agricoles.

Introduite dans le cadre de la réforme de la PAC de 2021, la conditionnalité sociale a permis, pour la première fois dans l’histoire de l’Union européenne (UE), de conditionner le versement de fonds publics aux employeurs agricoles au respect du droit du travail. Il s’agit d’un mécanisme important pour protéger les travailleurs agricoles tout en garantissant une concurrence équitable entre les agriculteurs.

Alors qu’elle n’est appliquée dans la plupart des États membres que depuis 2025, cette mesure est aujourd’hui gravement menacée par les négociations sur la PAC post-2027. Certains États membres et forces politiques cherchent en effet à l’affaiblir, voire à la supprimer purement et simplement, en avançant des arguments fallacieux et trompeurs.

Le mardi 3 novembre 2026, de 14 à 16 heures, nous serons mobilisés avec l’EFFAT à Bruxelles afin de réclamer un secteur agricole plus juste et de défendre la conditionnalité sociale.

Pourquoi est-ce important ?

La conditionnalité sociale dans la PAC est un mécanisme simple, facile à mettre en œuvre et doté d’un réel potentiel pour améliorer les normes du travail en agriculture. Si de nombreux employeurs agricoles agissent déjà de manière responsable, les violations des droits des travailleurs restent néanmoins répandues et les risques graves pour la santé et la sécurité persistent :

·       Chaque année, le secteur enregistre environ 500 accidents mortels et 150 000 accidents non mortels.

·       Le travail non déclaré et sous-déclaré concernerait environ 32 % de l’emploi agricole dans l’ensemble de l’UE, contre près de 5 % à l’échelle de l’économie.

·       Les travailleurs mobiles, migrants et saisonniers sont particulièrement vulnérables. Ils sont souvent confrontés à la privation de salaire, à la discrimination, à des conditions de logement précaires, à une couverture de sécurité sociale insuffisante et, dans certains cas, à une exploitation grave.

·       L’intermédiation illégale de main-d’œuvre, notamment les pratiques abusives de certains recruteurs et chefs d’équipe, ainsi que l’insuffisance des contrôles du travail, aggravent ces problèmes dans toute l’UE, du nord au sud. La mort de quatre travailleurs agricoles migrants à Amendolara, en Italie, en juin 2026, ainsi que des cas de mauvais traitements visant des travailleurs agricoles migrants en Espagne et des cueilleurs de baies thaïlandais en Suède, illustrent l’ampleur et la gravité du problème.

·       Les politiques migratoires restrictives peuvent également dissuader davantage les travailleurs agricoles migrants de signaler les abus, par crainte de représailles ou d’expulsion.

La conditionnalité sociale contribue à relever ces défis en liant les paiements de la PAC au respect des exigences applicables en matière de droit du travail, de santé et de sécurité au travail. Elle joue un rôle dissuasif face aux violations et contribue à garantir que les agriculteurs qui respectent leurs obligations ne soient pas désavantagés sur le plan concurrentiel. 

« L’argent public ne devrait jamais servir à subventionner la violation des droits des travailleurs. La conditionnalité sociale est un principe d’équité : elle protège à la fois les travailleurs agricoles et les employeurs responsables. La supprimer ou l’affaiblir alors qu’elle n’est effectivement mise en œuvre depuis que quelques mois dans la majorité des États membres serait inacceptable. Cela reviendrait à envoyer le message que la violation des droits des travailleurs reste sans conséquence. Le 3 novembre, nous serons à Bruxelles pour faire en sorte que les décideurs politiques entendent clairement notre message. » (Enrico Somaglia, secrétaire général de l’EFFAT)

Point presse

Un espace dédié aux médias sera aménagé lors du rassemblement. Les responsables syndicaux et les travailleurs agricoles présents seront disponibles pour des interviews. Les informations complémentaires concernant les horaires, le lieu précis et les intervenants seront communiquées à l’approche de la date.

Informations pratiques :

·       Date : mardi 3 novembre 2026

·       Horaire : de 14 h à 16 h (heure d’Europe centrale)

·       Lieu : place Jean Rey, Bruxelles

#SaveSocialConditionality

Fait à Paris, le 28 octobre 2026

Contacts :

Alexandre DUBOIS, Secrétaire général : 01.56.41.50.50

Franck TIVIERGE, Secrétaire national : 06.87.31.21.80

Gaël DAVID, Secrétaire fédéral : 06.76.16.43.00

Presse : 06.89.04.25.27

CFDT Agri-Agro : 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris Cedex 19 – Tél. : 01 56 41 50 50 – Fax : 01 56 41 50 30 – courriel : fga@cfdt.fr